Politique de confidentialité

1. Préambule

SRL Lestarquy Nicolas (ci-après « YUVA » ou « le Prestataire »), exerçant l'activité de cabinet vétérinaire mobile sous l'enseigne « YUVA — Vétérinaire à domicile », accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les collectons, comment nous les utilisons, à qui nous les transmettons, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

3. Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec YUVA, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3.1. Données d'identification et de contact

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

3.2. Données médicales relatives à votre animal

• Espèce, race, sexe, âge, poids
• Numéro de puce électronique
• Antécédents médicaux et historique des soins
• Traitements en cours
• Comptes-rendus de visite et examens

3.3. Données financières (Plan Santé uniquement)

• IBAN (collecté uniquement par notre prestataire SEPA, GoCardless)
• Historique des prélèvements mensuels

3.4. Données de navigation

Le site yuva.vet n'utilise pas de cookies de traçage ni d'outils analytiques. Aucune donnée de navigation n'est collectée à votre insu.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Prise et gestion de rendez-vous, suivi médical de votre animal, tenue du dossier vétérinaire ;
• Exécution du contrat d'adhésion Plan Santé YUVA et facturation associée ;
• Envoi de rappels automatiques (vaccins, vermifuges, échéances) ;
• Communication via WhatsApp, email ou téléphone relative aux soins ;
• Envoi d'une newsletter mensuelle de prévention santé animale (adhérents Plan Santé uniquement, désinscription possible à tout moment) ;
• Réponse aux demandes via le formulaire de contact en ligne ;
• Respect des obligations légales et comptables applicables à la profession vétérinaire en Belgique.

5. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : prise de rendez-vous, soins, abonnement Plan Santé ;
• Obligations légales : conservation du dossier médical conformément à la déontologie vétérinaire et aux obligations comptables et fiscales ;
• Intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude, rappels automatiques de prévention ;
• Consentement : envoi de la newsletter (consentement révocable à tout moment via le lien de désinscription).

6. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de YUVA. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques agissant pour le compte du Prestataire :

• Formspree (gestion du formulaire de contact en ligne) — infrastructure aux États-Unis, soumise au cadre Data Privacy Framework UE-US ;
• Google Workspace (hébergement de l'email pro contact@yuva.vet) — Google Ireland Limited, basé en UE ;
• GoCardless (gestion des prélèvements SEPA) — basé au Royaume-Uni, soumis aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Netlify, Inc. (hébergement du site web) — infrastructure aux États-Unis, soumise au cadre Data Privacy Framework UE-US ;
• OVH SAS (hébergement DNS et email) — basé en France ;
• Cliniques et laboratoires partenaires, exclusivement pour les actes complémentaires que nous ne pouvons réaliser à domicile et avec votre accord ;
• Comptable et expert-comptable du Prestataire, dans la limite stricte des obligations comptables et fiscales ;
• Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.

7. Durée de conservation

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Dossier médical de l'animal : 10 ans à compter du dernier acte, conformément à la déontologie vétérinaire et à l'article 2262bis du Code civil belge ;
• Données comptables et factures : 7 ans à compter de la fin de l'exercice comptable, conformément aux articles III.86 et suivants du Code de droit économique ;
• Données de contact des prospects (formulaire en ligne) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Mandat SEPA et données de prélèvement : conservés pendant la durée de l'abonnement Plan Santé et 14 mois après la dernière transaction, conformément aux règles SEPA Core ;
• Newsletter : jusqu'à désinscription du destinataire.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et obtention d'une copie ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation applicables à la profession vétérinaire ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment pour les communications marketing ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à contact@yuva.vet en précisant votre demande et en joignant une preuve d'identité (recto de la carte d'identité suffit). Le Prestataire vous répondra dans un délai d'un mois.

9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

10. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des connexions web par certificat SSL/TLS (HTTPS) ;
• Authentification renforcée des accès aux outils de gestion ;
• Sauvegarde régulière des dossiers médicaux ;
• Sensibilisation à la sécurité des données ;
• Sélection rigoureuse de sous-traitants conformes au RGPD.

11. Modifications de la présente Politique

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou des services proposés. Toute modification substantielle sera notifiée aux adhérents Plan Santé par email. La date de dernière mise à jour figure en bas du document.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez :

Politique de confidentialité mise à jour : Avril 2026.